Admission à la cote
« A lexception des emprunts dEtat admis de droit à la cote officielle, la
demande dadmission dune valeur aux négociations du Premier Marché ou du
Second Marché est adressée au Conseil des Marchés Financiers par lintermédiaire
habilité que la collectivité émettrice a chargé de suivre la procédure
dadmission. La Société des Bourses Françaises instruit la demande
dadmission. Elle établit un rapport à lintention du Conseil. »
Règlement général du Conseil des Marchés Financiers. A la suite de la décision dadmission, et si la société maintient sa demande,
le CMF notifiera ladmission par la publication dun avis précisant le marché,
les conditions de négociation, la date de première cotation et la procédure
dintroduction. Une admission au Premier Marché (RM ou Comptant) suppose la mise sur le marché de 25
% minimum du capital social, le dépôt et la certification des comptes annuels des trois
derniers exercices. Pour une admission au Second Marché, la société doit mettre sur le marché 10 % de
son capital et avoir déposé les comptes certifiés de ses deux précédents exercices.
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