Admission à la cote

Théme : Finance


« A l’exception des emprunts d’Etat admis de droit à la cote officielle, la demande d’admission d’une valeur aux négociations du Premier Marché ou du Second Marché est adressée au Conseil des Marchés Financiers par l’intermédiaire habilité que la collectivité émettrice a chargé de suivre la procédure d’admission. La Société des Bourses Françaises instruit la demande d’admission. Elle établit un rapport à l’intention du Conseil. »
Règlement général du Conseil des Marchés Financiers. A la suite de la décision d’admission, et si la société maintient sa demande, le CMF notifiera l’admission par la publication d’un avis précisant le marché, les conditions de négociation, la date de première cotation et la procédure d’introduction. Une admission au Premier Marché (RM ou Comptant) suppose la mise sur le marché de 25 % minimum du capital social, le dépôt et la certification des comptes annuels des trois derniers exercices. Pour une admission au Second Marché, la société doit mettre sur le marché 10 % de son capital et avoir déposé les comptes certifiés de ses deux précédents exercices.

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