Avoir fiscal
Lavoir fiscal équivaut à la moitié du dividende net effectivement versé par
les sociétés françaises et perçu par les actionnaires. Il a été institué pour
éviter une double imposition des dividendes. Ceux-ci ont en effet déjà été taxés
puisquils correspondent à la distribution, par les entreprises, dune fraction
de leur bénéfice net après impôt sur les sociétés. En pratique, lactionnaire va déclarer le montant global perçu (dividende plus
avoir fiscal), montant qui viendra sajouter à son revenu imposable.
Ensuite, le Trésor public déduira du montant de limpôt sur le revenu les
sommes perçues au titre de lavoir fiscal.
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