Bloc de contrôle

Théme : Finance

Terme utilisé dès lors qu’une personne physique ou morale vient à détenir directement ou indirectement suffisamment de titres d’une société pour s’en assurer le contrôle. La taille du bloc de contrôle peut varier d’une société à l’autre au gré des décisions promulguées par le Conseil des Marchés Financiers. Le règlement impose néanmoins qu’une procédure de maintien de cours soit mise en place lorsque le bloc de contrôle change de mains. Le maintien de cours intervient dans les mêmes conditions que celles retenues pour la négociation du bloc. Cette obligation offre une porte de sortie aux actionnaires minoritaires qui se voient ainsi proposer le rachat de leurs titres, durant une période de quinze jours, au même prix que celui auquel s’est faite la négociation du bloc de contrôle.

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