Bloc de contrôle
Terme utilisé dès lors quune personne physique ou morale vient à détenir directement ou indirectement suffisamment de titres dune société pour sen assurer le contrôle. La taille du bloc de contrôle peut varier dune société à lautre au gré des décisions promulguées par le Conseil des Marchés Financiers. Le règlement impose néanmoins quune procédure de maintien de cours soit mise en place lorsque le bloc de contrôle change de mains. Le maintien de cours intervient dans les mêmes conditions que celles retenues pour la négociation du bloc. Cette obligation offre une porte de sortie aux actionnaires minoritaires qui se voient ainsi proposer le rachat de leurs titres, durant une période de quinze jours, au même prix que celui auquel sest faite la négociation du bloc de contrôle.
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