Peuvent être émis par des entreprises, des sociétés financières, des institutions financières spécialisées, des établissements de crédit. Les établissements de crédit peuvent, lorsqu’ils émettent des BMTN adjoindre les termes de certificat de dépôt ou de BISF à la dénomination BMTN. Les établissements de crédit, qui procèdent à des émissions de TCN d’une durée initiale comprise entre 1 et 2 ans, ont le choix entre l’émission de BMTN ou de CD ou de BISF. Ce choix fait l’objet d’une option irrévocable pendant une durée de 12 mois à compter de la première émission. L’option est portée à la connaissance de la Banque de France qui la publie. Leur rémunération est librement fixée à l’émission. Ils peuvent être émis à un prix différent du pair et comporter une prime de remboursement. Les émetteurs doivent alors faire connaître, lors de l’émission, le taux de rendement actuariel annuel. Si le taux est révisable, la référence doit être un taux prédéterminé relatif à des placements d’au moins un mois. Le BMTN doit avoir une échéance fixe. Durée minimale est 1 an, il n’y a pas de durée maximum. La notation est obligatoire par une agence agréée. Le rachat par l’émetteur n’est pas soumis à une limitation. L’émetteur informe la Banque de France en précisant le nombre de titres annulés et l’encours de titres conservés.