Droit de timbre
Théme : Juridique
On appelle "droit de timbre" un impôt dont le paiement s'effectue par achat d'un imprimé. Le droit de timbre constitue également un mode de paiement du coût de certains documents ou certaines formalités.
Mot-clés relatifs
aucun mot-clé défini
Partagez cette définition
Vous pouvez utiliser cette définition sur un autre site à condition d'en indiquer la source :
Ce document intitulé « Définition Juridique: Droit de timbre » issu de Omnidico (http://www.omnidico.com/) est mis à disposition sous les termes de la licence Creative Commons. Vous pouvez copier, modifier des copies de cette page, dans les conditions fixées par la licence, tant que cette note apparaît clairement et qu'un lien est fait vers la page http://www.omnidico.com/definition/droit-de-timbre,126.html.Exemple de code :
<p>Source <a href="http://www.omnidico.com/">Dictionnaire financier</a> : <a href="http://www.omnidico.com/definition/droit-de-timbre,126.html"> Droit de timbre </a></p>